Informations légales

Informations légales et conditions d'utilisation

Conditions d'utilisations (CGU)

Introduction

Piikx.com propose aux photographes et créateurs graphiques des services permettant de valoriser leur travail en publiant de manière automatisée ou semi-automatisée leur production photographique et leurs oeuvres.

Piikx.com, qui n'est ni une agence photographique, ni un réseau social, s'engage à respecter les droits des auteurs, notamment en excluant toute stratégie de captation et de redistribution des contenus de manière déguisée.

Définitions

"Site": Site internet accessible à l'URL www.piikx.com ou piikx.com.

"Editeur": ITCHIWEB.COM pris en sa qualité d'éditeur du site et de prestataire de services.

"Internaute": Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

"Utilisateur": Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, utilisant les services du Site.

"Client": Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ayant effectué un achat sur le Site.

"Contenu": Tout document, information ou donnée uploadé par le biais des interfaces du site par un utilisateur quel qu'en soit le format (PDF, JPG, MP3, AVI, TXT etc.).

"Services": Fait référence la création ou à la refonte de sites, à l'hébergement de données, l'infogérance ou encore le référencement de site Internet.

Acceptation des conditions d'utilisation

Piikx.com fournit le présent site internet et les services associés aux utilisateurs, qui reconnaissent les présentes conditions d'utilisation et les acceptent.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

Description des services

Piikx.com propose plusieurs services dont certains sont payants. L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site Piikx.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans contrepartie les services fournis. Cependant, la modification des fonctionnalités associées aux services payants n'est pas rétroactive au sens où les utilisateurs enregistrés bénéficient des services auxquels ils ont souscrits, à l'exception des cas impliquant des problèmes de fonctionnement global nécessitant des modifications techniques, ceci dès lors où l'éditeur les estime nécessaires pour le bon fonctionnement global du site.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

Services impliquant une inscription

Lors de son inscription, qu'elle soit payante ou non, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel ou sur demande. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Piikx.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander la résiliation de son inscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Pour les services payants, toute désinscription du site sera effective à l'issue de la période d'abonnement en cours. Pour les services gratuits, la désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait suivi la procédure mise à disposition à cet effet.

Offres d'essai

Piikx.com se réserve le droit de limiter le nombre d'inscriptions lors des opérations promotionnelles ainsi que la possibilité de supprimer les contenus indésirables.

A l'issue de la période d'évaluation, les contenus seront supprimé dans un délai d'un mois à compter de la première relance pour un abonnement régulier.

Vie privée

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro [en cours d'enregistrement] ;

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse suivante : contact@piikx.com , ou par courrier recommandé adressé au siège social de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

En aucun cas Piikx.com ne cède ou ne revends de manière délibérée les données collectées lors de la navigation sur Piikx.com.

Piikx.com utilise des interfaces de programmation (API) tierces-parties pour certaines fonctionnalités ou services (exemple : Twitter) en privilégiant, autant que faire se peut, des solutions non-intrusives en matière de respect de la vie privée.

Liens hypertextes et tierces-parties

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Piikx.com n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires ou une manière détournée de capter les contenus des auteurs, photographes ou artistes, sans contrepartie à leur égard.

L'éditeur se réserve le droit d'exclure de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin Piikx.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si :

- Piikx.com l'estime non conforme à sa politique éditoriale,

- le site utilise les contenus de Piikx.com de manière abusive en portant atteinte au droits des auteurs, photographes ou artistes.

Propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et de leurs auteurs respectifs (photographes, artistes, graphistes...) et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre du Code de la propriété intellectuelle.

Les auteurs photographes et les artistes jouissent pleinement de leurs droits d'auteurs lors de leur inscription sur Piikx.com ; l'inscription à l'un des services proposés par Piikx.com ne constitue en aucune manière une cession de droits d'utilisation au bénéfice de Piikx.com.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de leurs auteurs respectifs.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Propriété intellectuelle et diffusion sur des sites tiers

En aucune manière les images déposées sur Piikx.com puis diffusées dans leurs version estampillée sur d'autres sites (exemple: Twitter), à des fins de valorisation, de communication et d'information avec pour objectif de générer des connexions sur Piikx.com et/ou les sites photographes, ne saurait constituer une violation des ayants-droits dans la mesure où :
(1) cette diffusion encadrée est constitutive de certains services proposés ou de certaines options,
(2) l'utilisateur-photographe est informé et donne son accord pour la promotion de son travail lors de son inscription.

Les photographes abonnés à Piikx.com peuvent activer ou désactiver la notification automatisée des photosets incluant la diffusion de la version estampillée de leurs images sur leurs comptes de réseaux sociaux via leur panneau de configuration.

Piikx.com se reserve la possibilité de diffuser sur son compte Twitter les notifications de nouveaux photosets à des fins de valorisation, d'information et d'optimisation SEO, avec la version estampillée des images représentatives. Lors de son inscription le photographe reconnait accorder ce droit àPiikx.com.

Violation de droits d'auteurs

Dans l'éventualité d'une utilisation frauduleuse de contenus sur Piikx.com:

1. Identifiez avec suffisamment de détails le ou les contenus dont vous prétendez être l'auteur ou l'exploitant légal.

2. Transmettez pour chaque contenu les liens hypertextes (URL).

3. Fournissez les information permettant de vous contacter avec votre adresse postale complète et vos coordonnées téléphoniques.

4. Si possible fournissez toute information permettant d'identifier ou de contacter l'utilisateur supposé responsable de cette violation de droits d'auteur (adresse de courrier électronique de préférence).

5. Incluez la phrase suivante dans la notification que vous adresserez à Piikx.com pour signaler cette violation de droits: "J'ai de bonnes raisons de penser que l'utilisation des contenus ci-dessus n'ai pas autorisée par l'auteur, les ayants-droits, ses agents, ou la Loi".

6. Incluez la phrase suivante dans la notification que vous adresserez à Piikx.com pour signaler cette violation de droits: "Je jure sur l'honneur, sous peine de poursuite, que les informations contenues dans la présente notification sont exactes que je suis le propriétaire du droit d'auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé."

7. Signez la notification.

8. Envoyez la notification, de préférence (1) par lettre recommandée, (2) par télécopie, (3) par courrier électronique avec en pièce jointe votre notification signée:

infringe@piikx.com

Adresse: Port Parallèle / Itchiweb.com – 70, rue Amelot – 75011 Paris – France.

Vous reconnaissez et acceptez que lors de la réception d'un avis d'une notification de violation du droit d'auteur, que:

nous pouvons immédiatement retirer les contenus identifiés à partir de notre site,

les revendications opposant la partie plaignante et la partie ayant publié les contenus sur Piikx.com seront renvoyés devant la juridiction compétente pour arbitrage.

Accès et navigation

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Responsabilités

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

- de la protection de son matériel et de ses données ;

- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.